La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
2017 – BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier
Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui