12.11.2024 – Le système de dédouanement centralisé à l’importation (ICC) s’étend progressivement dans toute l’UE : Le 8 novembre 2024, l’Italie a rejoint le système ICC mettant en œuvre la première phase du système. Communiqué de la Commission Européenne sur
Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ». Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire : un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant
BDU – Modification de la liste des biens à double usage
12/11/2024 – Le JOUE 2024/2547 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage Source : JOUE du
BREXIT – FAQ sur les formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08.11.2024 – La DGDDI diffuse un nouveau document sous la forme de questions /réponses publié par les autorités britanniques dans le cadre du futur rétablissement des formalités « sûreté & sécurité » à l’entrée au Royaume-Uni. En anglais uniquement. Le développement de
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
Brexit – Modification de l’annexe 3 sur les règles d’origine : alignement avec le SH 2022
06/11/2024 – Parution de la DÉCISION N°1/2024 DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Brexit : Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
23.10.2024 – La douane diffuse une information concernant le Brexit et des nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni : Deux documents transmis par les autorités britanniques en ce qui concerne les déclarations sûreté et
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
14/10/2020 – Mise à jour de la documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (mise à jour d’octobre 2024). La présente documentation remplace la notice technique de 2020
DGDDI – NAO N° 24000185 : Passage à la phase 5 de NCTS
09.10.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000185 datée du 09.10.2024 concernant le passage à la phase 5 de NCTS. Extrait : ▶️ Mise en service d’une nouvelle version prévue le 28 octobre prochain. Le téléservice sera interrompu
Brexit : Report du rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08/10/2024 – Communication de la DGDDI ce jour : Le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier 2025. Vous trouverez ci-après les liens utiles : Making
DGDDI – NAO N° 24000264 : Migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI
01.10.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000264 datée de ce jour concernant la migration effective de SOPRANO-RTC vers le service EBTI. A compter du 15 octobre 2024, les RTC seront délivrés via le portail EBTI (European
DGDDI – NAO N° 24000181 : ANTES – vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024
27.09.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000181 datée du 27.09.2024 concernant ANTES vecteur aérien : fin de la période de transition opérateurs le 1er octobre 2024. Voir la note Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
DGDDI – Douane Mag Newsletter – Connaître l’origine de vos produits avec le RCO
30/09/2024 – La DGDDI publie son Douane Magazine – La Newsletter. Contenu : Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ? Connaissez-vous votre code douanier ? Et si vous aviez besoin d’un RTC ? Comment
RTC : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
20/08/2024 – À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Voir la suite : Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Dès la mi-octobre 2024, la procédure de
MACF/CBAM – FAQ de la Commission européenne – Version du 25.10.2024
CBAM – FAQ de la Commission européenne 25.10.2024 – Mise à jour le 25.10.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur
Commission européenne : ATR délivrés par voie électronique portant un QR Code
16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter, à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par
DGDDI – NAO du 27.06.2024 : Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD
27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
08/07/2024 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l’activité
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – NAO N°24000220 : Traitement des emballages dans le cadre du MACF
28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF. Extrait : « La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
