LES INCOTERMS® 2020 :
Modifications Incoterms® 2020/Incoterms® 2010 applicables à compter du 1er janvier 2020
– Connaissement avec mention de mise à bord dans la règle Incoterms® FCA : nouvelle option permettant au vendeur d’obtenir ce document
– Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques.
– Possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant.
– DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded – « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le lieu de destination peut être n’importe quel lieu. Si ce lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer qu’il peut y décharger les marchandises.
– Ajouts d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et la répartition des coûts en découlant.
Conseil : Penser à préciser la version (2010/2020) utilisée, et ce, surtout au début de chaque période de renouvellement !
Contraction « d’INternational COmmercial TERMS« , les Incoterms® :
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- Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international ;
- Précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété ;
- Fixent le partage des coûts et fixent la division des risques ;
- Sont un des éléments qui déterminent la valeur en douane (cf. Publithèque douanière, « La valeur en douane »).
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