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Accises
Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d’accises en France sont :
- Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
- Le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires
- Le droit spécifique sur les bières.
Voir l’offre de la société CONEX, sur les Accises
Accords préférentiels
Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union Européenne a mis en place une politique commerciale sélective très poussée qui l’a conduite, à maintes reprises, à accorder à tel pays ou à tel groupe d’états des régimes tarifaires préférentiels et l’élimination de restrictions quantitatives de façon à parvenir à un développement harmonieux du commerce international.
ACP
Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays associés à la CE, signataires de l’accord de Cotonou).
Groupe de pays qui bénéficient d’accords préférentiels avec l’Union Européenne.
Acquisition intracommunautaire
Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A
Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d’une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d’un autre État membre.
Acquittement des droits
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d’accélérer l’enlèvement (crédit d’enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.
Voir : Autorisation d’exportation de matériel de guerre.
Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
AI2 : Avis d’importation
Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du Code Général des Impôts les autorise à acquérir (sur le marché intérieur) ou à importer en franchise de TVA les biens qu’ils destinent à l’exportation et ce, dans la limite du montant des livraisons à l’exportation réalisées au cours de l’année précédente.
Pour bénéficier de ces dispositions, les intéressés doivent produire à l’appui de chaque déclaration de mise à la consommation un avis d’importation AI2 en double exemplaire préalablement visé par le service des impôts.
Accord de libre-échange nord-américain (Canada, Etats-Unis et Mexique) ou NAFTA.
AMS
Automated Manifest System :Enregistrement de la marchandise 24 heures avant son départ pour les Etats-Unis
Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d’une opération de douane ou comptable et permet de s’assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.
ASEAN
Association of South East Asia Nations (Association des nations d’Asie du Sud Est).
Assiette
Base de perception d’une taxe.
Association européenne de libre échange ( AELE )
Association créée par la Convention de Stockholm du 4 janvier 1960. Elle regroupait à l’origine l’Autriche, l’Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède.
L’Autriche, la Suède et la Finlande sont désormais membres de l’Union européenne. L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège participent à l’ Espace économique européen.
Assujetti
Contribuable astreint à une déclaration de profession déposée à la recette locale des douanes et tenu au respect de certaines obligations en matière de contributions indirectes.
Entreprise soumise au reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) qu’elle a perçue.
AST
Ancien système de transit (opposé de NSTI).
AT
Voir : ata – Carnet ATA
ATA
Dans les pays adhérents à la convention, le carnet A.T.A. se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d’une opération d’utilisation temporaire de biens à l’étranger : exportation temporaire du pays émetteur du carnet, transit, réexportation du pays d’utilisation et réimportation dans le pays émetteur, importation temporaire dans le pays d’utilisation.
ATDI
ATMG
Voir : Lettre de transport aérien : LTA
