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C-TPAT
Customs Trade Partnership Against Terrorism : Partenariat volontaire consistant à dévoiler la chaîne d’approvisionnement de l’importateur à la douane américaine.
CACO
Code additionnel communautaire (DAU case n° 33)
CAF
Coût, assurance, fret (traduction de CIF)
Voir : CIF
CANA
Code additionnel national (DAU case n° 44).
Carnet ATA
Combinaison des mots français et anglais « admission temporaire » et « tempory admission ».
Procédure mise en place par la convention de Bruxelles de 1961 qui permet une circulation facilitée des échantillons commerciaux et des matériels professionnels ou d’exposition grace à un document simplifié (carnet à feuilles détachables) pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire.
Ce document douanier est utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d’échantillons commerciaux.
Carnet TIR
Le carnet TIR est un document de transit douanier et de garantie accepté internationalement. Il est composé de feuillets détachables et est utilisé pour une opération de transit international routier.
Caution
Garantie pécuniaire que la douane exige d’un administré en contrepartie de l’octroi d’une facilité ou d’une procédure entraînant un risque pour le Trésor.
Se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.
Cautionnement et décautionnement
Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel.
- Le cautionnement personnel s’analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique) qui prend le nom de caution se porte conjointement et solidairement responsable vis à vis des engagements pris par le principal obligé.
Le cautionnement réel est constitué entre les mains du receveur par le dépôt d’une somme d’argent, soit sous forme de chèque. - A l’inverse, le décautionnement va diminuer le niveau de la caution, au titre des formalités du dédouanement par exemple.
CDC
Code des Douanes Communautaire.
CDF
Contrôle de la destination finale.
CE
Communauté Européenne.
CECA
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
CEE
Communauté Economique Européenne.
CEEA
Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou Euratom).
Centres interrégionaux de saisie des données : CISD
Ces centres sont chargés de la saisie statistique des déclarations en douane et des déclarations d’échanges de biens.
Il y a six centres interrégionaux de saisie de données en France (Lille, Rouen, Lyon, Sarcelles, Metz et Toulouse).
CERFA
Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Certificat d’exportation
Document délivré, en contrepartie d’une caution, par les offices agricoles pour l’exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l’Union européenne.
Document joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées. Pièce délivrée en un seul original.
Certificat d’importation
Document délivré par les offices agricoles en métropole ou les receveurs régionaux des douanes dans les DOM pour l’importation de certains produits agricoles.
Cette pièce est délivrée, moyennant caution, en un seul exemplaire original, sans possibilité de duplicata. En cas de perte, l’opérateur perd le montant de sa caution.
Certificat d’origine
Document attestant de l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine.
Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d’importation.
Certificat d’origine textile
Certificat d’origine qui doit être présenté à l’appui de la déclaration de douane pour l’importation de certains produits textiles dans les échanges régis par les accords sur les textiles et les vêtements (ATV). Il est établi par le pays d’origine en relation avec une licence d’exportation.
Certificat EUR1
Document appelé aussi « certificat de circulation » qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires (hors SPG).
Certificat formule A
Document appelé aussi certificat de circulation qui atteste de l’origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) accordé par l’Union européenne à certains pays en développement.
Certificat phytosanitaire
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire.
Certificat sanitaire
Document délivré par les services vétérinaires du poste d’inspection frontalier (PIF) d’entrée sur le territoire communautaire.
CFR : Cost and Freight
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu’en FOB.
Chargeur / Shipper
Expéditeur de la marchandise.
CIF : Cost, Insurance and Freigt
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.
La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur, dès le bastingage franchi au port d’embarquement.
CIP : Carriage, insurance, paid
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation.
CISD
Voir : Centres interrégionaux de saisie des données.
CIV
Conditions internationales de vente (incoterms).
Classement tarifaire
Classement d’une marchandise dans son espèce tarifaire telle qu’elle est établie par la nomenclature douanière.
C’est en quelques sortes une qualification de la marchandise. En raison des particularités de ce classement et en vue d’assurer une sécurité pour l’usager, un avis de classement engageant l’administration des douanes (RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant) peut être obtenu gratuitement auprès de cette dernière.
CMR : Convention des Marchandises en transport Routier
1) Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route.
2) Document de transport émis dans le cadre d’un transport international routier et que l’on nomme « lettre de voiture CMR ».
Code de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l’exportation de certains produits agricoles de statut communautaire vers les pays tiers.
Code des douanes
Cette expression désigne le code des douanes applicable sur le territoire des départements métropolitains et d’outre-mer français.
Code des douanes communautaires
Le Code des Douanes Communautaire (CDC) comprend les titres suivants :
- Dispositions générales.
- Eléments sur la base desquels les droits à l’importation ou à l’exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises sont appliquées.
- Dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire de la communauté jusqu’à ce qu’elles aient reçu une destination douanière.
- Destinations douanières.
- Marchandises sortant du territoire de la communauté.
- Les destinations privilégiées.
- Dette douanière.
- Recours.
- Dispositions finales.
Commissionnaire en douane agréé
Personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministre chargé des douanes qui l’autorise à faire profession de déclarer en détail au nom et pour le compte d’autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration.
Il peut agir en représentation directe ou indirecte.
Comptabilité-matières
Registre des mouvements de marchandises tenu par l’exploitant d’une installation agréée pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane.
Comptabilité-matières de dédouanement : CMD
Comptabilité matières dédouanement.
Connaissement
B/L : Bill of lading : Document de transport maritime.
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C’est une pièce justificative, il représente la marchandise.
Connaissement à ordre
= Order bill of lading Connaissement transmissible par endossement et négociable. La personne indiquée (ex : une banque en cas de crédoc) pourra céder le connaissement par endossement.
Connaissement abrégé
= Short form bill of lading Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur maritime.
Connaissement de transport combiné ou multimodal
= Combined transport bill of lading ou Door to door Document utilisé lors d’un transport combiné dont la partie principale s’effectue par voie maritime. Il est émis par la compagnie maritime (ou par le transitaire pour son compte) et couvre le transport de bout en bout et pas seulement de port à port.
Conteneur complet
FCL Full Container Load : Chargement des marchandises dans un conteneur unique.
Contingent
Limitation quantitative de l’importation ou l’exportation d’un produit, d’une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination.
Contingent quantitatif
Quantité limitée (quota) de marchandises admises à l’importation sous le couvert d’un titre d’importation (généralement la licence d’importation).
Le contingent peut être global et n’imposer aucune formalité particulière aux opérateurs qui se verront simplement refuser la marchandise lorsque le contingent est atteint. L’importation peut être soumise à l’obtention d’une licence, ou d’un certificat de contingentement.
Contingent tarifaire
Réduction partielle ou totale d’un droit figurant au tarif pour une marchandise donnée, pour une origine donnée et pour une quantité limitée de marchandises.
Contingentement
Pratique protectionniste qui consiste à limiter quantitativement l’accès du marché national aux importations de certains produits afin de protéger l’industrie locale.
Contributions indirectes (accises)
Ensemble des droits, taxes et réglementations applicables notamment aux domaines des tabacs, alcools, sucre, céréales (Présentation générale de la réforme des contributions indirectes).
Contrôle des autorités douanières
L’accomplissement d’actes spécifiques, tels que la vérification des marchandises, le contrôle de l’existence et de l’authenticité des documents, l’examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes, l’exécution d’enquêtes administratives et autres actes similaires, en vue d’assurer le respect de la réglementation douanière et, le cas échéant, des autres dispositions applicables aux marchandises sous surveillance douanière.
Contrôle douanier
Acte tel que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accompli par les autorités douanières des États membres en vue de garantir le respect des règles douanières et autres règles de politique commerciale.
Convention TIR
Convention douanière de 1975 sur le transport international de marchandises sous le couvert d’un carnet TIR.
CPT : Carriage Paid To…
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’exportation.
Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur.
CRD
2 défintions possibles :
- Capsules représentatives de droits (boissons alcoolisées)
- Centres régionaux de dédouanement
Crédit d’enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d’enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes.
Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d’une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s’engage à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise en compte, les droits et taxes dus, augmentés d’une remise de un pour mille.
En matière d’accises, facilité offerte à l’opérateur d’acquitter les droits trente jours après le terme du crédit de liquidation moyennant la mise en place d’une caution.
Crédit d’entrepôt
En matière de contributions indirectes , le crédit d’entrepôt est une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.
Crédit de liquidation
Le crédit de liquidation permet en matière d’accises, de reporter les obligations relatives à la liquidation globale des droits et à leur paiement au plus tard jusqu’au 5 du mois suivant celui de la mise à la consommation des produits, en contrepartie de la mise en place d’une caution.
Crédit documentaire : CREDOC
Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.
Le crédit documentaire est donc un crédit par signature. Le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.
- Révocable : le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L’exportateur conserve un risque tant qu’il n’a pas expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est rarement utilisé, sauf dans les relations entre sociétés mères et filiales car il est un instrument rapide de rapatriement de fonds.
- Irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelle que soit l’évolution de la situation de son client, à moins d’un accord de toutes les parties concernées. L’exportateur est assuré d’être payé par le banquier de l’importateur sauf à ne pas respecter ses engagements.
- Notifié : le banquier de l’importateur est seul engagé. L’exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il n’est pas protégé en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert.
Confirmé : l’engagement du banquier de l’importateur est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l’exportateur. L’exportateur qui respecte entièrement ses engagements est totalement assuré d’être payé.
CSI
Container Security Initiative : programme destiné à sécuriser le transport maritime de marchandises conteneurisées à destination des Etats-Unis.
CTPAT
Customs Trade Partnership Against Terrorism : Partenariat volontaire consistant à dévoiler la chaîne d’approvisionnement de l’importateur à la douane américaine.
