E-logistique de vos données douanières. Une solution pour les déclarations DELTA H7 (FR) et IDMS H7 (BE) Avec notre partenaire douane CONEX
Procédure de secours DELTA IE
La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE. Elle
NC 2027
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2027 Parution au JOUE 2026/2163 daté du 30.10.2026 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2163 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la
DELTA IE – BOD Rectification & Invalidation
La DGDDI diffuse deux circulaires d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE : la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE la circulaire DA
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2026
En savoir plus sur les nomenclatures combinées
TARIF DOUANIER
Sans plus attendre je découvre !
Flash info !
Retrouvez les dernières statistiques du COMMERCE EXTÉRIEUR !