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Procédure de secours DELTA IE
La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE. Elle
La déclaration en douane DELTA IE
La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA DÉCLARATION DE
DELTA IE – BOD Rectification & Invalidation
La DGDDI diffuse deux circulaires d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE : la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE la circulaire DA
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2026
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