Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale.
La douane publie un article à ce sujet car la réglementation relative à ces zones franches douanières et aux entrepôts francs a évolué depuis l’entrée en application du Code des Douanes de l’Union (CDU), le 1er mai 2016.
Sont ainsi détaillés les points suivants :
- La zone franche douanière dans le CDU (entrée, séjour, sortie)
- Les formalités nécessaires à la création d’une zone franche
- La suppression des entrepôts francs
Voir aussi sur le sujet la note aux opérateurs du 15 avril 2016 – Suppression des entrepôts francs dans le Code des Douanes de l’Union (CDU)
Source : Site internet de la Douane – E/3 – Politique du dédouanement
Zones franches douanières
