08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Article premier :
Dans le tableau de l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012, le code alphabétique et le pays correspondant indiqués ci-dessous sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
VU – Vanuatu
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Source : Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021