08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Article premier :

Dans le tableau de l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012, le code alphabétique et le pays correspondant indiqués ci-dessous sont respectivement supprimés des colonnes A et B:

VU – Vanuatu

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Source : Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021

Vanuatu – Retrait de la liste des PMA (pays moins avancé)
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