16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la convention de transit commun (CTC) : nouveaux arrangements avec l’Ukraine à compter du 1er octobre 2022.
Le 1er octobre 2022, l’Ukraine a adhéré à la convention de transit commun, le cadre international pour le transit douanier des marchandises qui garantit des procédures simplifiées entre l’UE et les pays partenaires.
Plus d’informations en anglais :
Source : Site de la Commission européenne
UKRAINE – Convention de transit commun
