Téléservice e-APS : demande d’autorisation mouvements armes

21/02/2018 – La DGDDI publie un article concernant le nouveau téléservice e-APS permettant de gérer en ligne les demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes.

« e-APS » est un service en ligne, développé par la douane, dédié aux autorisations relatives aux produits stratégiques, dont les armes.

Dans cet article, vous trouverez les réponses à ces questions :

• Quels types d’armes sont concernés ?
• Quelles sont les demandes d’autorisation gérées par e-APS ?
• Qui est concerné ?
• Comment utiliser le service en ligne ?

Pour plus d’information, consultez le guide utilisateur du service en ligne e-APS.

Voir aussi la fiche d’information sur le téléservice e-APS.

Source : Site internet de la Douane –  E/2 – Prohibitions et protection du consommateur