09/02/2018 – La Douane publie un article reprenant les actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA. En effet, à compter du 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs.
Rappel :
- GAMMA : Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des documents administratifs électroniques (DAE).
- EMCS : Gamma constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control system).
Le 15 février 2018, une nouvelle phase (3.3) du projet communautaire EMCS débutera. Elle prévoit des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des États membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.
Pour prendre connaissance de la totalité des évolutions, consultez la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d’EMCS
Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :
- la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
- l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
- la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné (tableau à consulter dans l’article de la douane).
Voir aussi : FICHE RÉCAPITULATIVE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA V6 DE GAMM@.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F3
Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.
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