21/12/2017 – Le site prodouane publie une information concernant l’évolution des services de télérèglement de la DGDDI vers un service de télépaiement. En effet, les téléservices « Télérèglement » (RAR, BC, SAR) changent de dénomination et évoluent vers un accès direct à partir d’un bouton unique « Télépaiement ».
Passage de trois onglets distincts :
– « Télérèglement RAR » pour les créances de TGAP et de Taxe à l’essieu (TAE),
– « Télérèglement BC » pour les bordereaux créditaires,
– « Télérèglement SAR » pour les créances en matières de contributions indirectes,
à un seul et unique onglet :
– « Télépaiement » : accès direct, à partir d’un bouton unique, aux différents types de créances douanières et possibilité d’effectuer une seule opération de télépaiement pour acquitter plusieurs types de créances.
NB : Pour les opérateurs ayant déjà une habilitation et une adhésion au téléservice télérèglement, la reprise des droits et données dans Télépaiement sera automatique.
Pour plus de renseignements, la Douane vous invite à vous rapprocher de votre service des douanes de rattachement.
Source : Site internet pro.douane.gouv.fr
