13/12/2022 – Communication parue sur le site de la Commission Européenne :
Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 1 janvier 2023
- par les exportateurs de Madagascar enregistrés dans le système REX de l’UE; ou
- par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
À compter du 1 janvier 2023, les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par des exportateurs agréés ne sont plus acceptées. »
Pour en savoir plus, consultez la page ACP
Source : site de la Commission Européenne
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TAXUD – Preuve de l’origine valable pour les importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar