20/07/2020 – La Commission européenne publie une page internet reprenant les modalités du paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée.
Voir le communiqué de presse en anglais
Extrait :
« La pandémie de coronavirus a plus que jamais incité les États-Membres à assurer leurs recettes fiscales en vue de pouvoir investir dans les personnes et les entreprises qui en ont le plus besoin.
Pour y parvenir, une fiscalité équitable, efficace et durable est essentielle. La Commission européenne a donc adopté un nouveau paquet fiscal le 15 juillet 2020. Ce paquet consolide la lutte contre les abus fiscaux, aide les administrations fiscales à suivre le rythme d’une économie en constante évolution, et allège les charges administratives pour les citoyens et les entreprises. Il garantit également une meilleure coopération avec les pays tiers et renforce le soutien de la Commission aux pays en développement. »
Le paquet fiscal contient trois initiatives distinctes mais complémentaires. Elles ouvrent la voie à des systèmes fiscaux plus équitables, plus simples et plus modernes.
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