La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit.
Voir le champ d’application de la TGAP et taux applicables pour l’année 2017.
La déclaration en ligne ouvre le 5 avril 2017.
Sources : Site internet de la Douane et prodouane.gouv.fr
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)