Parution au JORF n°0007 du 10 janvier 2018, texte n° 58, concernant les taux applicables aux droits d’accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.
L’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le chiffre « 870,52 € » est remplacé par « 870,53 » ;
2° Au IV, le chiffre « 871,00 » est remplacé par « 871,01 € ».
Source : JORF n°0007 du 10 janvier 2018, texte n° 58
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Taux applicables aux droits d’accises
