Octroi de mer à La Réunion
09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION
Délibération du 2 juillet 2019
Auteur : Direction régionale de La Réunion
Source : Site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer
Octroi de mer applicable à Mayotte
01/03/2018 – Tarif d’octroi de mer applicable au 01/03/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00004 du 4 février 2019 (publiée le 5 février 2019).
Source : Site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer
Octroi de mer applicable à Mayotte
12/09/2018 – Tarif d’octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
Source : Site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer
Octroi de mer applicable en Guyane
30/08/2018 – Publication de 3 articles sur le site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer pour la Guyane :
- Annexe 1- exonérations suite à la délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018. Activités et biens éligibles à l’exonération d’octroi de mer, secteur PRODUCTION
- Annexe 2 – exonérations suite à la délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018. Activités et biens éligibles à l’exonération d’octroi de mer- secteur COMMERCE
Ces tarifs sont applicables depuis le 1er Mai 2018.
Auteur : Direction régionale de Guyane
Source : Site internet de la douane – Datadouane – Octroi de mer
Octroi de mer applicable en Guadeloupe et à la Réunion
16/07/2018 – La Douane a mis en ligne plusieurs avis aux importateurs concernant les octrois de mer en Guadeloupe et à la Réunion :
GUADELOUPE :
- Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2018
LA REUNION :
Source : Datadouane sur le site de la douane
Octroi de mer applicable à Mayotte
26/02/2018 – Délibération N°2018.00026 du 30/01/2018 du Conseil départemental de Mayotte. Date d’entrée en vigueur: 07/02/2018
Voir la délibération 00026-2018
13/12/2016 – La douane a publié le tarif d’octroi de Mer à Mayotte applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 – 38 24 50 10 – 38 24 50 90 – 68 10 11 10 – 68 10 11 90 – 68 10 91 00 – 68 10 99 90
Voir le fichier au format PDF : Les taux de l’octroi de mer
Octroi de mer applicable en Guyane
03/09/2016 – Concernant les octrois de mer en Guyane, la douane a publié LE 02/09/2016 un article sur son site suite à la parution de l’arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d’attestations : exonérations, marchés locaux et importations.
L’attestation d’exonération d’octroi de mer, version modifiée, est à compléter chaque trimestre et concerne les entreprises qui présentent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 300 000 euros et dont la production est taxable (taux réduit ou taux normal) ou exonérée (taux zéro) par délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Voir aussi les formulaires d’Octroi de mer et octroi de mer régional.
Sources : Site internet de la Douane
