01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note
DGDDI – BREXIT : Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP
18/04/2021 – La DGDDI publie un complément d’information à ce sujet : « La note n°21000051 du 9 avril 2021 relative au code Y067 instauré dans le cadre du Brexit a pour objet d’identifier toutes les opérations de MLP, quelle que
