03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam à compter du 1.1.2023. Voir la note Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
JOUE L36/5 – SPG : Arménie et Viêt Nam sont supprimés de la liste des pays bénéficiaires
02/01/2021 – Parution au JOUE N° L36/5 du 02.01.2021 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/114 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en