30/06/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis. Voir la note aux opérateurs Voir l’annexe Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
25/06/2018 – Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures
JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT
