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Commission européenne : Plan d’action de l’Union douanière
26/03/2020 – Dans le contexte d’un monde en rapide évolution et complexe, la commission européenne organise une consultation publique sur le plan d’action de l’Union Douanière dans le but d’améliorer le fonctionnement cette union douanière. La Commission aimerait connaître votre
Brexit – Le livre blanc de Theresa May
16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
