16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
Note DGDDI : Accord UE-JAPON
15/03/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 12 Mars 2019 concernant l’accord de partenariat économique UE – Japon : inapplicabilité des dispositions réglementaires du code des douanes de l’union en matière de remboursement. Extrait : « Pour qu’un importateur
Mesures préférentielles pour le Japon : Entrée en vigueur le 01/02/2019
22/01/2019 – La Douane publie ce jour une information sur le site prodouane (RITA Actualités) concernant les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon. Extrait : Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues
