Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l’UE au 1er janvier 2017. En effet, cette publication reprend la liste des taux de TVA appliqués dans les États Membres. L’application de
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
La douane a publié le 5 Janvier 2017 un article sur l’autoliquidation de la TVA à l’import. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l’autoliquidation. L’Autoliquidation de la
TVA à l’importation – Intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
L’attention des importateurs est appelée sur l’intégration des droits d’accises dans l’assiette de la TVA à l’importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d’accises. Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017. Cette évolution, qui est
TVA : Règles applicables depuis 2015
Sur le site de la Commission européenne, il est possible de consulter les règles sur la TVA applicables depuis 2015 pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques . Informations de base pour des micro-entreprises Questions
