16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter, à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par
DGDDI – NAO N° 24000114 : Cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med
10.05.2024 – La DGDDI diffuse la NAO N° 24000114 datée du 10.05.2024 concernant le cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med. Objet de la note : « Cumul diagonal et délivrance de certificats électroniques dans
DGDDI – NAO N°24000105 : ATR Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation
07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
DGDDI – Compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie
21/08/2020 – La DGDDI publie une note d’informations reprenant des compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie. Accord commercial UE/Vietnam Nouvel avis aux opérateurs précisant notamment les preuves d’origine applicables dans
BOD 7378
17/08/2020 – Parution du BOD 7378 reprenant la DA N° 20-045 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
Importations depuis la Turquie
20/08/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie. En effet, pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des produits doivent être signés par l’autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. Extrait
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
