29/04/2019 – La DGDDI diffuse une information importante a l’attention des opérateurs, dont le contenu est le suivant : « Alors que l’échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) approche
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR. En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne
Delt@-T, le téléservice qui doit remplacer le NSTI
26/09/2018 – Le NSTI datant de 2003, ce système s’avèrant parfois vétuste et vieillissant, la convention de transit commun a été amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU. La mise en place de Delt@-T était prévue initialement
Régime de transit commun : amendement de la Convention
12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. En effet, la convention de transit
OMD : Magazine Actualités N° 84
L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°84 dont les thèmes abordés sont les suivants : Flash Infos : Pages 4 à 7 Dossier : Conseil 2017 – Pages 8 à 35 Panorama : République centrafricaine
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
