02.12.2024 – La DGDDI diffuse un message du bureau COMINT1 concernant la mise en service d’une nouvelle version de DELTA T P5 : « A la suite des dysfonctionnements récurrents de Delta T P5 depuis sa mise en service lundi 25
DGDDI – NAO 24000219 : TRANSIT – Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
22.11.2024 – La DGDDI diffuse la NAO 24000219 sur le transit : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Les opérateurs sont informés de la mise en service le 25 novembre 2024 d’une nouvelle version de DELTA
DGDDI – Transit : Report de la mise en service de DELTA T phase 5
23.10.2024 – Pour des raisons techniques, la mise en service de la nouvelle version DELTA T phase 5 annoncée le 28 octobre est reportée au 25 novembre prochain. Conséquences : ▶️ l’interruption de service prévue du 25 octobre 18h00 au
DGDDI – DELTA-T Livraison de la Phase 5
18.10.2024 – La DGDDI annonce une importante opération technique concernant DELTA-T (livraison de la Phase 5) du vendredi 25/10/2024 à 18:00 au lundi 28/10/2024 à 10:00. Durant toute la durée de l’opération, la procédure de secours sera obligatoire Voir les fiches
DGDDI – NAO N° 24000185 : Passage à la phase 5 de NCTS
09.10.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000185 datée du 09.10.2024 concernant le passage à la phase 5 de NCTS. Extrait : ▶️ Mise en service d’une nouvelle version prévue le 28 octobre prochain. Le téléservice sera interrompu
DGDDI – DELTA T : Support de présentation et FAQ
01.07.2024 – La DGDDI diffuse deux documents concernant DELTA T : le support de présentation la foire aux questions Ces documents sont également mis à votre disposition sur le site de la DGDDI. Source : DGDDI bureau COMINT1 CUSTOMS
DGDDI – NAO 24000074 : mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024
19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024. Extrait : « Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000058 : TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5. Extrait : « Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet
DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers
02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers : PoUS : PREUVE
Europa : Guide UE : Application du transit commun avec l’Ukraine
04/09/2023 – Le site Europa publie un guide concernant l’application du transit commun avec l’Ukraine. En anglais uniquement : Guidance for economic operators on the use of the common customs transit procedure for goods going to and coming from Ukraine
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
UKRAINE – Convention de transit commun
16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la convention de transit commun (CTC) : nouveaux arrangements avec l’Ukraine à compter du 1er octobre 2022. Le 1er octobre 2022,
NAO 220187 – L’Ukraine rejoint la convention de transit commun
07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun (CTC) et à la convention de simplifications à compter du 1er Octobre 2022. En complément sur
Modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,
DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er
DGDDI – Guide opérateur Delta T
05/10/2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – NAO n°22000076 du 26/04/2022 : Mise en oeuvre de Delta T
27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022. La dernière note reprend
