02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation
DGDDI – Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ)
05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ). Extrait : » A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant
