28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie
BOD 7377
13/08/2020 – Parution du BOD 7377 reprenant la DA 20-044 – Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. NOR : CPAE2001720C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance
BOD 7368
16/07/2020 – Parution du BOD 7368 reprenant la DA 20-033 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l’année 2020. Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7363
03/06/2020 – Parution du BOD 7363 reprenant la DA 20-028 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des
BOD 7362
03/06/2020 – Parution du BOD 7362 reprenant la DA N° 20-027 : Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l’article 265
BOD 7340
07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du
BOD 7339
13/01/2020 – Parution du BOD 7339 du 10.01.2020 reprenant la circulaire du 6 janvier 2020 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
BOD 7330
20/11/2019 – Parution du BOD 7330 du 14.11.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
BOD 7325
18/09/2019 – Parution du BOD 7325 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le
BOD 7324
18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019. NOR :
BOD 7309
13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du
BOD 7307
28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1914953C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les
BOD 7304
05/05/2019 – Parution du BOD 7304 reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. NOR : CPAD1913153C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs
BOD 7300
16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de
Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques
11/01/2019 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.
BOD 7271
22/11/2018 – Parution du BOD 7271 daté du 20/11/18 concernant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. Texte n°18-061 – NOR : CPAD1831222C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
BOD 7254
17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. NOR : PRMG 1824932C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-042 du 28
