03/02/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L32/217 du 03.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/234 DE LA COMMISSION du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013
DGDDI – Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation
07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma
DGDDI – Note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU. Extrait : « Les marchandises destinées à quitter le TDU sont couvertes par une
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition
DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux
18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :
DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021
22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
DGDDI – URGENT BREXIT – Arrêt ECS-UK au 30/12 à 8h
29/12/2020 – Informations de la douane : « Ce courriel vient en complément de la note du bureau Politique du dédouanement (COMINT1) n°20000271 du 16/12/21, relative aux évolutions de Delta G et de Delta X liées au rétablissement de la frontière
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
L’entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c’est-à-dire l’information des autorités douanières concernées. La douane publie un article sur le sujet en répondant aux questions suivantes : Faut-il informer la douane de l’arrivée du
