16/07/2021 – Suite à plusieurs interrogations soulevées par une fédération sur la mise en œuvre de la taxe CETIM, la DGDDI vient de communiquer la réponse du bureau Transport, Fiscalité européenne. Source : DGDDI Partager la publication « Mise en œuvre de la
BOD 7405
04/02/2021 – Parution du BOD 7405 reprenant la DA N° 21-008 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 Extrait :
BOD 7402
18/01/2021 – Parution du BOD 7402 reprenant la DA N° 21-005 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-053 du 22 septembre
BOD 7381
28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie
BOD 7379
17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). NOR : ECOD2020901C Voir aussi les annexes – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au
BOI – Modalités d’application du taux réduit de TVA : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
27/05/2020 – Parution du BOI Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots concernant les modalités d’application du taux réduit de TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits – Produits imposables aux taux réduits – Produits adaptés à la lutte contre la
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7345
24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente
BOD 7344
24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement
BOD 7340
07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du
BOD 7325
18/09/2019 – Parution du BOD 7325 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le
BOD 7324
18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019. NOR :
BOD 7313
05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages
BOD 7312
05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la
BOD 7295
01/03/2019 – Parution du BOD 7295 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager
BOD 7294
01/03/2019 – Parution du BOD 7294 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
BOD 7266
08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
TVA – Modalités de remboursement de la TVA
11/10/2018 – Parution au JORF N°233/56 du 09/10/2018 concernant la date limite de dépôt d’une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
BOD 7259
04/10/2018 – Parution du BOD 7259 du 02/10/2018 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Voir aussi les
