19/10/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes . Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis,
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
