27/11/2023 – Parution du BOD N° 7490 du 24/11/2023 concernant le régime de l’entrepôt fiscal de stockage (modificatif). Contenu : « La présente circulaire modifie la décision administrative n° 20-058 du 15 octobre 2020 (NOR : CCPD2027775C) publiée au bulletin officiel
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit : destinataire Agréé
07/05/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au destinataire agréé (articulation entre titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage temporaire) ainsi qu’un tableau reprenant les différents cas de figure envisagés. Voir l’annexe : TABLEAU DES
BOD 7390
30/10/2020 – Parution du BOD 7390 reprenant la DA N° 20-058 : Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les
JOUE – CDU : diverses modifications
29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
Modification de divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
02/06/2020 – Parution au JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 46 du décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage. NOR: CPAD2007990D Extrait : Publics concernés : opérateurs économiques souhaitant recevoir,
Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
SOPRANO – Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)
12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO. En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de
