Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE

26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif

Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU

Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication

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