21/01/2022 – Le calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB
JOUE – Livraisons de biens ou prestations de services / TVA
05/12/2019 – Parution au JOUE n° L313/14 du 4 Décembre 2019 concernant les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes
