16.01.2024 – La DGDDI publie un tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 10/01/2024) concernant les sanctions envers la Russie. Voir aussi : Nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie Source :
DGDDI – Nouvelles sanctions contre la Russie
07/07/2023 – La DGDDI diffuse un message et la note aux opérateurs 23000113 du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles sanctions contre la Russie et son annexe: Extrait : « Le règlement 2023/1214 portant 11ème paquet de sanctions à l’encontre de
DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17
FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council
DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie.
10/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
