11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
DGDDI – Sanctions Russie – Tableau de synthèse
16.01.2024 – La DGDDI publie un tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 10/01/2024) concernant les sanctions envers la Russie. Voir aussi : Nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie Source :
19/12/2023 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie
21/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N0 23000167 datée du 21.09.2023 concernant la mise en oeuvre du point d/ de l’article 3 octies du règlement consolidé N°833/2024 sur les mesures restrictives applicables à la Russie. Extrait :
DGDDI – Nouvelles sanctions contre la Russie
07/07/2023 – La DGDDI diffuse un message et la note aux opérateurs 23000113 du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles sanctions contre la Russie et son annexe: Extrait : « Le règlement 2023/1214 portant 11ème paquet de sanctions à l’encontre de
DGDDI – NAO 23000045 : 10ème paquet de sanctions concernant la Russie
09.03.2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au 10ème paquet de sanctions concernant la Russie ainsi que son annexe : Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 03/03/2023). Voir
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
DGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)
06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO 22000373 : Sanctions contre la Russie
03/01/2023 – La douane publie une note aux opérateurs N° 22000373 du 27.12.2022 – Sanctions contre la Russie, mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Voir la note Annexe : Tableau de synthèse
DGDDI – NAO 340 – Sanctions contre la Russie
05/12/2022 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°340 datée du 02.12.2022 concernant les sanctions contre la Russie; Fin de la dérogation relative à l’importation des biens relevant du code NC 270900 originaires de Russie ou exportés depuis la
DGDDI – NAO Sanctions contre la Russie + Tableau de synthèse
21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
DGDDI – NAO 220011 – Sanctions contre la Russie
23/06/2022 – Diffusion d’une note aux opérateurs reprenant les sanctions contre la Russie. Restrictions visant l’exportation des biens de luxe – seuil unitaire de valeur applicable aux accessoires et pièces détachées des véhicules et engins visés par la catégorie 17
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022
31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
