23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références
