16/02/2022 – La DGDDI diffuse une NAO n° 200018 datée du 20.01.2022 relative aux modalités d’apurement en sortie de RFS dans les DROM. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO n°200013 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS
16/02/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs (NAO) n°200013 datée du 14/01/2022 relative aux modalités de liquidation et de recouvrement des taxes fiscales affectées sur les marchandises placées en RFS. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
