02/12/2021 – Parution du BOI concernant la TVA – Régime des ventes à distance – Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français – Rescrit. Extrait : « Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
18/09/2019 – La douane vient de publier un article concernant le dépôt en ligne de vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle, service en ligne qui a pour but de poursuivre la mise en oeuvre des objectifs
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
20/08/2018 – La douane publie un article vous permettant de mieux comprendre vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Extrait : En effet, la Loi
