12/09/2017 – La DGDDI publie un article concernant l’enregistrement du représentant en douane direct / indirect. En effet, elle précise qu’ à partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être
Preuve de l’habilitation et délégation de l’habilitation de la représentation en douane
La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane. Dans cette note, on y apprend que l’article 5
