20.11.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000217 datée du 20.11.2024 concernant DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers. A compter du 24 novembre minuit : 1. Désactivation du régime 49 et
DGDDI – NAO N°230145 : modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G.
28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – NAO 230024 : Portail européen CDS Customs Decision System
17.02.2023 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N° 230024 datée du 17. 02.2023 concernant CDS Customs Decision System et plus particulièrement concernant la mise en service du portail européens pour les décisions de régimes particuliers au niveau national.
E-commerce / TVA – Échange des registres
17/06/2021 – Parution du JOUE L214/1 du 17/06/2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/965 DE LA COMMISSION du 9 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou leurs
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers
La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers. Voir : – Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers » – Comment établir en ligne une demande de régime particulier ? – Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) Source : Site
