20.11.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000217 datée du 20.11.2024 concernant DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers. A compter du 24 novembre minuit : 1. Désactivation du régime 49 et
DGDDI – BREXIT : Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP
18/04/2021 – La DGDDI publie un complément d’information à ce sujet : « La note n°21000051 du 9 avril 2021 relative au code Y067 instauré dans le cadre du Brexit a pour objet d’identifier toutes les opérations de MLP, quelle que
