16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer Extrait : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
GUN – Liaison informatique entre DELT@-G et RCE (S.I. de FranceAgriMer)
06/09/2018 – La douane publie un article concernant la nouvelle extension de la liaison informatique entre DELT@-G et RCE. En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l’export dans la liaison informatique entre les
Le GUN avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer). En effet, après l’ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l’interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016,
