06/07/2021 – La DGDDI diffuse une information reprenant les mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques. Extrait : « En application du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 du 24 juin 2021 (JO L225 I du 25 juin 2021), la Commission a décidé
DGDDI – Fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16/05/2020
18/05/2020 – La DGDDI diffuse un rappel sur la fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020. Extrait : « Nous vous informons de la fin des mesures de surveillance
Mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
22/07/2018 – Parution du JOUE N° L181/39 du 18/07/2018 concernant les mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Extrait : Les points suivants sont abordés : I.CONTEXTE II.PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT III.LES PRODUCTEURS
