03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019. Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018 Partager la
Produits agricoles et industriels
30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels : JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
