02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
BOD 7201
19/10/2017 – Parution du BOD N° 7201 concernant la réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique – Circulaire NOR CPAD1729542C. Ce règlement modifie le règlement (CE) n°1235/2008 dans un double objectif : – d’une part, pour introduire
