26/01/2023 – La douane publie le BOD N°7468 daté du 18 Janvier 2023 reprenant la circulaire N° 23-002 : Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et
Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques
20/04/2020 – La DGDDI publie une information pour les opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques. Si l’opérateur enregistre actuellement des perturbations dans son circuit de livraison, la douane l’informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de
2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier
06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
BOD 7212
10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018. Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce
BOD 7210
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7210 du 27/12/2017 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018. NOR : CPAD1736215C Lire la circulaire.
2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier
18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers
La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers. Voir : – Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers » – Comment établir en ligne une demande de régime particulier ? – Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) Source : Site
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la