31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui
DGDDI – NAO N°240052 – 01/07/2024 : Modalités de mise en oeuvre de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation
03.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°240052 concernant les modalités de mise en oeuvre au 01/07/2024 de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation. Fiche Fournisseur n°1 Fiche Fournisseur n°2 Source :
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020
03/07/2020 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières
COVID-19 : Importation de riz / produits agricoles en raison de la pandémie
12/05/2020 – Publication au Journal officiel de l’Union européenne L148/6 du 11.05.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/633 DE LA COMMISSION du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019. Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018 Partager la
Produits agricoles et industriels
30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels : JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
UE – Islande : Octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l’agriculture, qui ont été conclus entre l’UE et l’Islande, un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l’Islande a été engagé sur la base de
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Parution du JOUE N° L164/6 du 27/06/2017 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2017. Source : JOUE N° L164/6 du 27/06/2017