07.03.2024 – La DGDDI a publié le Bulletin Officiel des Douanes N° 7498 concernant la preuve du statut de l’Union. Date d’entrée en vigueur : 01/03/2024 « Lors de son acheminement d‘un point à l’autre du territoire de l’Union, une marchandise de
PoUS – Système de preuve du statut de l’Union
08.03.2024 – En cas de dysfonctionnement du système PoUS, une tolérance est autorisée pour le papier jusqu’au 15.03.2024. En cas d’incidents techniques, les opérateurs doivent déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA), une rubrique dédiée PoUS a été créée. 07.03.2024
DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers
02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers : PoUS : PREUVE
DGDDI – NAO N° 24000014 – Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union
23.01.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000014 concernant la preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status). Extrait : « Ce nouvel applicatif, dénommé PoUS (Proof
