20.11.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000217 datée du 20.11.2024 concernant DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers. A compter du 24 novembre minuit : 1. Désactivation du régime 49 et
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les
